1 août 2022 Le livret d'épargne populaire (LEP) est un placement garanti et défiscalisé ... Plafond de revenus selon la situation familiale -.
Téléphone : 01 47 24 85 00 - www.credit-cooperatif.coop. LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE (LEP). CONDITIONS GENERALES. En vigueur à compter du 1er août 2021.
des conditions particulières du LEP. - des conditions et tarifs des services bancaires. - d'un tableau récapitulatif des montants et taux d'intérêt en.
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5 avr. 2016 LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE (LEP). CONDITIONS GENERALES. A COMPTER DU 1er DECEMBRE 2015 articles L.221-13 à L.221-17 R.221-33 et suivants du ...
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Par dérogation si les revenus constatés dans les conditions précitées dépassent les montants mentionnés ci-dessus au titre d'une année
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CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Accessible à toute personne physique ayant son domicile fiscal en France
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Pour ouvrir un compte sur LEP vous devez présenter à la banque votre avis d'impôt sur le revenu (ou votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le
Conditions Générales – Livret d'Epargne Populaire – V6. Version : Juin 2019. Banque : BPACA. LEP- V 06/2019. Page 1 sur 6. LIVRET EPARGNE POPULAIRE.
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1 sept. 2021 LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE (LEP). CONDITIONS GENERALES. Articles L.221-13 à L.221-17-2 R.221-33 à R. 221-64 du Code Monétaire et Financier ...
les conditions du LEP exposées ci-dessous. Le Revenu Fiscal de Référence à prendre en considération est celui de l'année précédant celle au titre de
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