L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994". Cet instrument dénommé le "GATT de 1994"
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croissance économique inclusive et le rôle clé que des politiques soucieuses de l' l'égalité hommes-femmes et de l'autonomisation économique des femmes ...
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Ce système place Home dans une position avantageuse car il combine l'ouverture commerciale du côté des importations et des droits préférentiels du côté des
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INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE. Les Membres. Considérantque les Ministres sont convenus
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Les règles et procédures du présent mémorandum d'accord s'appliqueront aux différends soumis en vertu des dispositions relatives aux consultations et au
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des Commissions de Recrutement et Frais Connexes. Service des Principes et Droits Fondamentaux au Travail Programme des Migrations - Genève: BIT
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Désireux de favoriser l'utilisation de mesures sanitaires et phytosanitaires harmonisées entre les Membres sur la base de normes
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la sous-section suivante (section 2) traite de l'évolution des disciplines et présente les trois principaux accords liés aux subventions qui sont actuellement
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~Environ 10 pour cent des émissions mondiales de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'agriculture de la foresterie et des autres affectations.
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avec le même sens qu'au paragraphe 1 de l'article XVI du GATT de 1994 et s'entend également de la menace d'un préjudice grave. 14Le subventionnement ad valorem
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