Par la suite le patient capable de discernement garde le droit de changer d'avis et de retirer son consentement. Il a le droit de refuser un traitement
Brochure Lessentiel sur les droits des patients ?redirect=no
Par la suite le patient capable de discernement garde le droit de changer d'avis et de retirer son consentement. Il a le droit de refuser un traitement
L'ESSENTIEL SUR LES DROITS. DES PATIENTS. Dans les cantons de Berne Fribourg
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L'ESSENTIEL SUR LES DROITS DES. PATIENTS. INFORMATION EN SANTÉ PUBLIQUE qui reconnaissent des droits au patient sont souvent peu connues.
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Brochure d information sur les droits des patients
8 janv. 2002 déclaration des droits de l'homme et du citoyen (CC. 16 juillet 2009
Essentiel jurisprudence droit fonction publique Edition web interactif
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