l'actionnariat public. L'État actionnaire est entendu ici au sens large : l'État stricto sensu incarné par l'Agence des participations de l'État.
1 juil. 2021 R É P U B L I Q U E. F R A N Ç A I S E. 20. 2. 2. ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR. RAPPORT RELATIF. À L'ÉTAT ACTIONNAIRE ...
17 mars 2014 L'intervention de l'État actionnaire et de. Bpifrance est encadrée par des doctrines d'investissement complémentaires l'une de l'autre.
Lignes directrices de l'Etat actionnaire
L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT EN QUELQUES MOTS … 12. Incarner l'État actionnaire. 12. L'État actionnaire : un portefeuille étendu et hétérogène.
RA APE complet
à l'État actionnaire qu'il s'agisse de règles de gouvernance ou de règles régissant les L'État actionnaire : un portefeuille étendu et hétérogène.
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Depuis mai 2017 l'APE est sous l'autorité du Ministre de l'économie et des finances. A l'instar d'un actionnaire privé
1 janv. 2017 Une réflexion sur l'État actionnaire doit se placer à deux niveaux. Avant de s'interroger sur la performance des gestionnaires publics de ...
impossible etat actionnaire note
14 avr. 2020 Covid-19. Elle fait le point sur la situation de l'État actionnaire et les perspectives d'intervention en capital de l'État pour soutenir ...
Note CAS PFE Covid
29 sept. 2019 L'« État-actionnaire » renvoie à la fois à un instrument de politique publique spécifique – la participation au capital d'entreprises – ...
26 sept. 2012 À travers la valorisation de ses participations et la défense de ses intérêts patrimoniaux l'État actionnaire s'attache à.
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