312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Rapport R
11 sept. 2012 Figurent ainsi dans la salle des directeurs d'Etablissements et services sociaux et médico-sociaux. (ESSMS) des agents de Centres communaux d' ...
esms integral
15 déc. 2011 obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) autorisés.
ste
21 oct. 2011 l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) ...
15 sept. 2006 du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale ... Qu'est ce que l'évaluation (qu'elle soit interne ou externe) ?
sociale et médico-sociale les évaluations internes et externes sont obligatoires pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS).
8 mars 2022 Champ d'application : Tous ESSMS / Social / Médico-social ... accompagnée identifiant les ressources internes ou externes.
Evaluation interne et externe des établissements sociaux et médico-sociaux. I/ L'ANESM un acteur du dispositif de renouvellement des autorisations .
eval interne externe
loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale et à ce titre soumis aux obligations d'évaluations internes et externes.
lettre de cadrage EI reperes pour les ES de l inclusion sociale version definitive
9 oct. 2013 sociale et médico-sociale a créé une obligation d'évaluation ... rapports d'évaluation interne et externe transmis par les établissements ...