Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
loi Fr
21 août 1996 Nul ne peut accomplir aucun acte de la profession médicale s'il n'est inscrit à l'Ordre National des Médecins. Cette inscription est de droit ...
LOI
Loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine. Article premier : La médecine est une profession humanitaire qui a pour objet la prévention des.
dahir exercice medecine fr
Tout établissement de santé et tout lieu d'exercice de la profession de médecine dans les secteurs public et privé sont soumis au contrôle de l'Etat qui
Loi . Fr
19 déc. 2013 l'exercice de la médecine. Le Maroc a opté pour un modèle de système de santé mixte caractérisé par l'existence de deux secteurs de ...
PL . FR
L'exercice simultané des professions de médecin de chirurgien dentiste ou de sage-femme d'une part et celles de pharmacien ou d'herboriste d'autre part
dahir fr
de
L'exercice de la médecine par des médecins marocains. ARTICLE PREMIER. - En application des dispositions de l'article 6 de la loi susvisée n° 131-13
Dec . . Fr
NATIONALITE OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE. Selon l'article L.4111-1 du code de la santé publique : « Nul ne peut exercer la profession
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Article premier. – Nul ne peut exercer la profession de médecin s'il n'est : 1° Titulaire soit du diplôme d'État sénégalais de docteur en médecine