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30 déc. 2009 Vu la loi 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme ; ... dispositions réglementaires soit de sa propre initiative
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Code de l'urbanisme
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Centres délimités des communes rurales c'est-à-dire les parties du territoire d'une commune rurale dont les limites sont fixées par voie réglementaire ;. •
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A l'échelle locale: Le schéma directeur d'aménagement urbain. IV- L'urbanisme réglementaire. A- Le plan de zonage. B- Le plan d'aménagement.
AtelierurbanismeS
Notre but ultime est donc d'adapter ce dispositif (Code de l'urbanisme) à la PARTIE I : Référentiel administratif et réglementaire de la procédure.
Rapport Etude d’impact des dérogations dans le domaine de l’urbanisme