Bruxelles le 8.2.2007. COM(2006) 744 final. LIVRE VERT sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
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1 lug 2010 LIVRE VERT DE LA COMMISSION relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs ...
1 lug 2010 LIVRE VERT DE LA COMMISSION relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs ...
8 mag 1996 Livre vert a pour objet de solliciter l'avis du Parlement européen des Etats membres et des milieux ... la protection des consommateurs.
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8 mag 1996 Livre vert a pour objet de solliciter l'avis du Parlement européen des Etats membres et des milieux ... la protection des consommateurs.
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24 mar 2011 Le présent livre vert a pour objet de lancer une vaste ... matière de protection des consommateurs et singulièrement des jeunes et des.
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28 lug 1999 consulter les milieux concernés sur la base de ce Livre Vert afin de ... protection des consommateurs et le fonctionnement du marché ...
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14 ott 2005 Pour plus d'informations visitez le site internet de la Direction générale 'Santé et protection des consommateurs':.
mental gp fr
18 mar 2016 AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES SERVICES. FINANCIERS DE DÉTAIL ... niveau elevé de protection des consommateurs.
note de couverture reponse acpr livre vert
30 apr 1997 considération dans ce Livre Vert dans la mesure où il s'intéresse ... protection des consommateurs mais ne saurait dispenser de règles ...