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De la liquidation et du recouvrement en matière de contributions indirectes. 122. Partie VI : Taxe sur la valeur ajoutée. TITRE I. : TAXE SUR LA VALEUR
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11 jul 2013 LIVRE II. Taxes assimilées aux impôts sur les revenus . ... LIVRE V. Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) . ... LIVRE VI.
1 ene 2019 LOI DU 12 FEVRIER 1979 CONCERNANT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ... assujetti est réputé avoir reçu et livré ces biens lui-même.
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