Le contrat de projet permet aux employeurs publics de recruter des agents en CDD pour réaliser un projet ou une opération en particulier.
15 août 2020 .Pour quelles missions ? Le "contrat de projet" est destiné à permettre de "mener à bien un projet ou une opération identifiée”. La description ...
16 sept. 2020 Le contrat de projet est un contrat de droit public qui permet de mener à bien un projet ou une opération identifié en recrutant un agent ...
5 mai 2021 Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale de un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut ...
8 avr. 2021 Près d'un an après la publication du décret du 27 février 2020 sur la mise en place du contrat de projet ce type de recrutement est peu ...
1 juil. 2020 L'agent recruté sur un contrat de projet est rémunéré selon les modalités applicables en la matière aux agents contractuels de droit public. À ...
16 mai 2022 Le contrat de projet permet à un employeur public (une collectivité territoriale) de recruter une personne dans un emploi temporaire (non ...
Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique. Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet.
9 déc. 2019 Localtis : Dans quelles conditions le contrat de projet – un CDD dont l'objet est de mener à bien une opération identifiée – sera-t-il mis ...
Article L332-24 - modele-contrat-cdd-contrat-de-projet dans CARRIERE-RETRAITE MODÈLE DE CONTRATS DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS dans les ressources