1 juil. 2021 Métropole Nice Côte d'Azur. 06364 Nice Cedex 4 ... de changement d'usage pour la location de meublé touristique est soumise à compensation ...
formulaire personnes physiques meuble touristique.original
10 mai 2019 autorisation temporaire de changement d'usage d'une habitation en location meublée touristique : • Cette autorisation est valable pour une ...
compensations pour la ville de NICE applicable au 1er Juillet 2021 Obligation de compensation dès le 1er logement mis à la location meublée touristique ...
nouveau reglement changement usage .original
Métropole Nice Côte d'Azur Demande d'autorisation temporaire à la location mixte estudiantine et ... meublée touristique sur la commune de Nice.
formulaire loc mixte estudiantine et touristique.original
CLASSIFICATION DE NICE - 12 édition version 2023 Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire. ... location de meubles de bureau.
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8 janv. 2018 ENCADREMENT DE LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE -. INSTITUTION DE L'AUTORISATION PREALABLE DE CHANGEMENT. D'USAGE DES LOCAUX D'HABITATION. SÉANCE ...
Compte rendu du conseil municipal du janvier
Demande d'autorisation temporaire préalable à la mise en location d'une habitation en meublé touristique (constitue un changement d'usage)
formulaire n meublé touristique personnes physiques.original
26 déc. 2018 Sont concernées toutes les locations meublées touristiques de la ville de Nice à l'exception des cas prévus dans la Section II - article 4.
réglement changement d usage.original
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION TEMPORAIRE PREALABLE. A LA MISE EN LOCATION D'UNE HABITATION EN MEUBLE TOURISTIQUE 06364 Nice cedex 4.
notice meublé .original
par le Programme Local de l'Habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et le Plan Obligation de compensation dès le 1er logement mis à la location meublée ...
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