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https://www.edu.gov.mb.ca/m12/frpub/ped/ma/cons30sg4/docs/unite_d.pdf
Les équipements et accessoires du véhicule doivent apparaître au contrat d'achat ou de location pour être protégés par l'assurance de remplacement.
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Ce véhicule peut être neuf ou d'occasion. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive. La subvention est cumulable avec d'autres aides
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