7 déc. 2020 Ordonnance du 7 décembre 2020 ... justice administrative : ... Par deux ordonnances en date des 4 et 5 décembre 2020 l'instruction a été ...
M. P
25 nov. 2019 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence le juge des référés peut ordonner toutes ...
31 juil. 2017 TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DE DIJON. 22 rue d'Assas - B.P. 61616. 21016 Dijon Cedex. Téléphone : 03.80.73.91.00. Télécopie : 03.80.73.39.89.
Notification TA Cloture instruction
29 janv. 2021 Devant le tribunal administratif le juge dirige l'instruction et décide des ... la date fixée par l'ordonnance de clôture de l'instruction.
7 août 2021 1°) d'ordonner la suspension des effets de la note de service du 31 ... La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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18 sept. 2016 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 ... Les parties ayant été informées que l'instruction serait close à ...
Ordonnance du août Le Burkini
chargé de l'instruction de l'affaire dans les cas prévus aux 1° à 4° de l'article 771 du code de Tribunal administratif et cour administrative d'appel.
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9 nov. 2020 Par ordonnance du 27 juillet 2020 la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu : - la décision attaquée ;.
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par ordonnance du 22 novembre 2021 la clôture d'instruction a été fixée au 20 ...
TA Poitiers
25 oct. 2021 de la région d'Ile-de-France préfet de Paris
PREFET IDF n°