Après cette date la denrée alimentaire ne doit plus être remise comme telle au consommateur. Art. 12 Principes. Les denrées alimentaires doivent porter la date
Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires
25 mars 2014 Après cette date la denrée alimentaire ne doit plus être remise comme telle au consommateur. Art. 12. Principes. 1 Les denrées alimentaires ...
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15 juil. 2022 c. l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires et des ... les ordonnances édictées en application de la loi fédérale du 21 mars ...
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31 mai 2021 l'étiquetage de préparations pour nourrissons dont la conception pourrait décourager l'allaitement au sein; b. les images de nourrissons ou d' ...
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20 janv. 2009 relatif à la composition et à l'étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten.
15 mars 2022 réglemente leurs modalités d'étiquetage spécifiques. 3 Sont également réputés denrées alimentaires d'origine animale certains mollusques.
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25 oct. 2011 La directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre. 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (6) établit les règles ...
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1 juil. 2020 Denrées alimentaires et objets usuels. 8. 817.022.16 énuméré à l'annexe 6 l'étiquetage doit le préciser clairement pour chaque ingrédient.
lex.php?norm id= . . &source=SR&lex id= &file=fr pdf file a
1 juil. 2020 Art. 1. Objet. La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes fixe les exigences s'y rapportant et règle leur étiquetage ...
fedlex data admin ch eli cc fr pdf a
Pour l'étiquetage des produits bio il faut en plus respecter les dispositions de l'Ordonnance fédérale sur l'agriculture biologique (OBio RS 910.18). Pour l'
etiquetage