95 (modifié décret 2004) : La comptabilité des engagements est tenue contradictoirement par l'ordonnateur et le contrôleur financier compétent. Section 2 :
Ordonnace
Vu l'ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 modifiée portant règlement son département modifié notamment son article 11 par le décret n°134-2004 du 29.
8 fév. 2012 Instruction n° 89-012-M0-M11-M12-M51-M6 du 23 janvier 1989 ... ANNEXE N° 4 : Arrêté du 27 juin 2007 modifié portant application de l'article ...
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Ordonnance n° 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la comptabilité modifier les dispositions de la loi de finances de l'année".
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15 fév. 2005 02 Décembre 2004 Décret n° 096 - 2004 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance. N°89-012 du 23 Janvier 1989 portant règlement ...
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24 jui. 2008 Il n'engage ni le Gouvernement mauritanien ni la Commission ... _ Ordonnance 89-012 du 23 janvier 1989 portant règlement général de la ...
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