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directive c. ordonnance penale
INFORMATIONS RELATIVES A L'ORDONNANCE PENALE. OPPOSITION : Le mineur condamné peut faire opposition à sa propre condamnation s'il a la capacité de.
OP TMIN . .
cjpm ft tribunal police statuant egard mineurs
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1 déc. 2017 En. 2016 30 % des condamnations résultent d'une ordonnance pénale (OP)
stat Infostat
30 avr. 2019 améliorée dans des conditions similaires à ce qui est prévu en matière d'ordonnance pénale ou de CRPC. Désormais
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