24 août 1992 Ordonnance sur les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables.
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Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 juin 2004.
13 déc. 2016 vu l'article 35 de l'ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection ... c) utilisation rationnelle et économe de l'énergie.
9 févr. 2011 1 La présente ordonnance fixe les exigences relatives à l'utilisation éco- nome et rationnelle de l'énergie ainsi qu'au recours aux énergies ...
9 févr. 2011 La présente ordonnance fixe les exigences relatives à l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie ainsi qu'au recours aux énergies ...
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vu l'ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations. (OURE) du 9 février 2011 ; vu le règlement communal
. . Rglementsurlnergie
13 déc. 2016 17 1 Les exigences fixées par la présente ordonnance en matière d'utilisation rationnelle et économe de l'énergie s'appliquent : a) aux ...
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15 janv. 2004 Pour atteindre ces buts le Conseil d'Etat peut régler par voie d'ordonnance les domaines suivants: a) l'utilisation rationnelle de l'énergie ...
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1 janv. 2020 communication les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et du recours aux énergies renouvelables qui sont assimilées ...
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5 Par utilisation rationnelle de l'énergie on entend une utilisation conditions prévues par l'article 14 de l'ordonnance fédérale sur le bail à loyer.
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