sur la protection contre le tabagisme passif. (Ordonnance concernant le tabagisme passif OPTP) du 28 octobre 2009 (Etat le 1er mai 2010).
1 abr 2009 protection contre le tabagisme passif (LPTP). 2 Les établissements et les manifestations soumis à la législation sur l'hôtellerie et la ...
8 ene 2013 Enfin ce projet se réfère à la législation fédérale (Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif) adoptée par le Parlement ...
PL A
BASES LÉGALES POUR LA PROTECTION Protection contre le tabagisme passif ... Cette brochure contient les textes de lois et ordonnances.
ProtectionDeLaJeunesse BasesLegales p
Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif. (Ordonnance le tabagisme passif OPTP) du 28 octobre 2009
contre la fumée passive et des interdictions de fumer y relatives. et l'ordonnance fédérale sur la protection contre le tabagisme passif.
e b d b ec a a c ?t=
L'ordonnance cantonale garantit la protection contre le tabagisme passif par une interdiction de fumer dans tous les établissements publics fermés.
Programme cantonal de prévention du tabagisme Fribourg
1 ene 2008 d'une indication visuelle relative à la prévention contre le tabagisme (aver- tissement «stop-tabac»). 2 Seules les mises en gardes combinées ...
.
Respecter la protection contre le tabagisme passif. Informations complémentaires. - SECO «Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le
tabagisme qu'à inciter les fumeurs à s'arrêter. Les premiers financements par le fonds de lutte contre le tabac d'actions visant à la protection des jeunes
pnlt def