sur la protection contre le tabagisme passif. (Ordonnance concernant le tabagisme passif OPTP) du 28 octobre 2009 (Etat le 1er mai 2010).
1 avr. 2009 protection contre le tabagisme passif (LPTP). 2 Les établissements et les manifestations soumis à la législation sur l'hôtellerie et la ...
contre la fumée passive et des interdictions de fumer y relatives. et l'ordonnance fédérale sur la protection contre le tabagisme passif.
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8 jan. 2013 Enfin ce projet se réfère à la législation fédérale (Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif) adoptée par le Parlement ...
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Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif. (Ordonnance le tabagisme passif OPTP) du 28 octobre 2009
L'ordonnance cantonale garantit la protection contre le tabagisme passif par une interdiction de fumer dans tous les établissements publics fermés.
Programme cantonal de prévention du tabagisme Fribourg
1 avr. 2009 Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif. Les Chambres fédérales ont adopté le 3 octobre 2008 la loi fédérale sur la ...
Texte CE
Respecter la protection contre le tabagisme passif. Informations complémentaires. - SECO «Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le
Pour éviter que les enfants et les jeunes ne consomment des cigarettes électroniques l'Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif.
Position E Zigarette A f
Protection contre le tabagisme passif p. 16. 8. Objectifs de la loi et champ d'application Cette brochure contient les textes de lois et ordonnances.
ProtectionDeLaJeunesse BasesLegales p