Les questions et les réponses qui suivent ont pour but d'apporter aux requérants les informations né- cessaires sur les documents à fournir pour présenter
F FAQ aides financieres LDEP
22 mar. 2016 L'ordonnance sur les aides financières au dossier électronique du patient (OFDEP) fait partie du droit d'exécution de la loi fédérale du 19 ...
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Ordonnance sur les aides financières pour le dossier électronique du patient. (OFDEP) du 22 mars 2017 (Etat le 16 mai 2017). Le Conseil fédéral suisse.
15 avr. 2017 Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI) . ... Ordonnance sur les aides financières pour le dossier électronique ...
Erlaeuterungen EPDV EDI
22 mar. 2017 (ODEP-DFI) et l'ordonnance sur les aides financières au dossier électronique du patient (OFDEP). L'ODEP règle les niveaux de confidentialité ...
Ergebnisbericht Anhoerung EPDV und EPDV EDI FR
Droit d'exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du L'ordonnance sur les aides financières au dossier électronique du patient.
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18 juil. 2019 culière doit donc être portée à la constitution du dossier ... de vous accorder à titre provisoire une aide financière pour les frais de.
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6 juil. 2001 Demandes d'aides financières. (art. 14 LTBC). Les demandes d'aides financières pour préserver le patrimoine culturel d'autres.
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21 nov. 2018 L'ASSOCIATION «CARA» POUR LE DÉPLOIEMENT DU DOSSIER ÉLECTRO- ... vu l'ordonnance du 22 mars 2017 sur les aides financières pour le dossier ...
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1 jan. 2021 1 La présente ordonnance règle l'octroi d'aides financières pour des améliorations structurelles sous forme d'une aide à l'investissement.
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