1 mai 2018 1 Les prescriptions sur la sécurité au travail ne s'appliquent pas: ... I de l'O du 1er avr. 2015 en vigueur depuis le 1er oct. 2015.
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1 janv. 2021 du 4 décembre 2015 (Etat le 1er avril 2022). Le Conseil fédéral suisse ... conformes aux prescriptions de protection de l'environnement.
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1 janv. 2019 (UE) no 923/2012 et l'ordonnance du DETEC du 20 mai 2015 concernant les règles ... prescriptions sur les hauteurs minimales de vol.23.
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NORME DE PROTECTION INCENDIE. 01.01.2015 / 1-15fr 1 Les prescriptions de protection incendie visent à protéger les per- sonnes les animaux et les biens ...
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19 avr. 2016 Prescriptions des distributeurs d'électricité (PDIE) ... ment en électricité (LApEl) et par l'Ordonnance sur ... d'énergie 2015.
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1 janv. 2015 l'ordonnance sur les banques les « prescriptions comptables suisses pour les banques ». Celles-ci sont équivalentes à une norme comptable ...
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1 avr. 2022 fonction des besoins de la formation initiale concernée. 3 Les prescriptions sur la formation dérogeant aux art. 47 48
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1 janv. 2016 pour l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels élec- ... les prescriptions concernant les remorques s'appliquent par analogie.
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1 janv. 2021 présente ordonnance; font exception les engins pyrotechniques ... 2 Sont réservées les prescriptions de l'ordonnance du 5 juin 2015 sur les ...
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1 mai 2019 pour l'ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels élec- ... les prescriptions concernant les remorques s'appliquent par analogie.