Définition des actifs liquides de haute qualité (HQLA) . renforcement ordonné des systèmes bancaires ni le financement actuel de l'activité économique.
bcbs fr
Donnez une courte définition de chaque concept et présentez brièvement à la ils peuvent confirmer annuler ou modifier une décision ou même ordonner.
Lesson fr
Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une viii) Le fait d'ordonner le déplacement de la population civile pour des.
RomeStatuteFra
A l'étape suivante la. Charte des droits et libertés de l'UE consacre des définitions spécifiques (traité de. Nice
article Dalloz
04-03-2020 Currencies Key Definitions and Potential AML/CFT Risks. As part of a staged approach the FATF has also developed.
Judgement Mar
01-10-2018 Jurisdiction of youth justice court. (2) ... (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la ... qu'ordonne un juge de la Cour suprême.
territorial court.a
Définition 1.1. Les valeurs x1
29-07-2004 the Appeals Chamber “is sitting as a court of first impression with ... The Trial Chamber set forth a definition of persecutions that ...
bla aj e
01-04-1996 juge peut ordonner l'application de la disposition des ... ordered by the Court a defendant who fails to def-fend.
judicature.r
of the court or tribunal from which an appeal lies La présente définition vise notamment ... juge peut toutefois ordonner la signification de l'avis.