profession en Belgique. L'arrêté royal du 31 août 1963 fixe les modalités d'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes.
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24 juin 2004 national de l'Ordre des Architectes belge (ci-après: «l'Ordre») en ... fixation des honoraires de l'architecte un pourcentage déterminé de ...
À l'instar des statuts sociaux belges l'Ordre dispose également de trois régimes statutaires ou formes d'exercice de la profession : indépendant
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profession d'architecte en Belgique en application de l'article 8
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24 janv. 2019 Le Conseil national reçoit régulièrement des demandes d'avis sur les demandes d'autorisation d'exercer la profession d'architecte en Belgique ...
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Vous n'avez pas de carte d'identité belge . votre maître de stage est inscrit à l'Ordre des Architectes de son pays. Cette attestation devra également ...
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L'Ordre des Architectes a été créé par la loi du 26 juin 1963 qui lui a fixé profession d'architecte en Belgique par des ressortissants non-européens ...
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Art. 5 Nul ne peut exercer en Belgique la profession d'architecte en quelque qualité LOI DU 26 jUIn 1963 CRéAnT Un ORDRE DES ARCHITECTES.
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