La hiérarchie indique l'ordre des grades dans les différents corps. Elle définit le rang de chaque Policier et son niveau de responsabilité. Article 9: Le grade
STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE
La recrue est appelée élève policier. Article 66. La catégorie des Commissaires Divisionnaires de police comporte quatre grades : Commissaire Divisionnaire en
Police Act ?x
24 jui. 2015 5 En application des ordres du commandant les chefs de secteur ... CHAPITRE II : Fonctions
Les grades du corps des commissaires par ordre hiérarchique croissant
loi portant statut du cadre de la police
18 nov. 2016 DE POLICE. Article 3 : Le corps des Commissaires de Police comprend par ordre croissant
MLI
nomination aux grades dans la catégorie des. Commissaires de Police au sein de la Police Nationale. Congolaise col. 2. 15 mai 2015 Ordonnance n° 15/029
JOS. . .
Grades et Insignes de la Police Grand-Ducale directeur général brigadier-chef brigadier principal. 1er brigadier brigadier commissaire en chef commissaire.
policeceID
1 oct. 2019 Grade de. Commissaire. Divisionnaire de Police ; ... dans le grade elle a lieu par ordre d'inscription sur l'acte réglementaire.
J.O. F DU . .
22 jui. 2015 a) assurer la police d'ordre et de circulation; ... Art. 27 1Les officiers de la police neuchâteloise portent les grades suivants:.
FO ACE DJSC Regl RELPol
Article 8 : Le grade définit la position des fonctionnaires de police dans la sont inscrits au tableau d'avancement par ordre de mérite.
LOI N PORTANT STATUT SPECIAL PERSONNES POLICE REPUBLICAINE [ ]