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May 6 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. (refonte). (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
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bkf
Nov 1 2021 Un « organisme génétiquement modifié » ou. "OGM"
ogm
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Mar 21 2008 Dans la définition des «organismes génétiquement modifiés» aux fins de la présente directive
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