23 oct. 2012 NB: préciser la nature du sol : - terres (code cadastral T) - vergers (code cadastral VE) - prés (code cadastral P).
électrique; certificat de performance énergétique ; attestation du sol ; renseignements urbanistiques ; documents cadastraux ; mainlevées ; lettres.
paragraph/ fcb e
Figurant au cadastre sous les références suivantes : L'ACQUEREUR déclare avoir été averti par le notaire soussigné en cas de revente du bien objet des.
Modèle attestation notariale
Attestation relative à la citerne à mazout études où notaires et collaborateurs vous accueillent. ... recherches fiscales cadastrales
Attestation relative à la citerne à mazout études où notaires et collaborateurs vous accueillent. ... recherches fiscales cadastrales
news/ b dea
La Belgique compte actuellement plus de 1.200 études où notaires et des éventuelles attestations relatives à ... hypothécaires cadastrales
une attestation notariée de propriété de l'immeuble de moins de 6 mois délivrée par votre notaire ;. • une attestation cadastrale de moins d'un an ;.
guide habilitation familiale
morale (profession libérale société
demande extrait papier fr dynok
une attestation notariée de propriété de l'immeuble de moins de 6 mois délivrée par votre notaire ;. • une attestation cadastrale de moins d'un an ;.
guide habilitation familiale
demande et état de cession cadastral de 27.500 francs Notaire. F. Transformation de l'acte notarié de vente en titre foncier. 1) le Notaire.
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