loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit
attestation ayant droit
162-5-3 – Afin de favoriser la coordination des soins tout assuré ou ayant droit âgé de seize ans et plus indique à son organisme gestionnaire de régime de
Elle garantit un droit d'accès et de rectification le rattachement de cet enfant en tant qu'ayant droit. à l'un des parents ou aux deux parents assurés.
Ce formulaire est téléchargeable sur les sites www.ameli.fr www.msa.fr et www.rsi.fr ou à un(e) assuré(e) social(e) en tant qu'ayant droit et demandez.
S
– la carte d'assuré social. – une attestation de couverture maladie ;. – l'attestation de couverture au titre d'ayant-droit pour soins dispensés hors territoire
Support de présentation de Mme PIOCHE ( )
J'atteste sur l'honneur l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans ce dossier. du demandeur. ▷ Attestation sur l'honneur à compléter par le
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de la CPAM de Côte-d'Or pour l'aide à la saisie des attestations de Votre salarié doit avoir la qualité d'assuré et non d'ayant-droit : en cas de.
Total
L'attestation de droits maladie est un document qui reflète les informations inscrites sur la puce électronique de votre carte Vitale.
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IDENTIFICATION DES AYANTS DROIT À RATTACHER. NOM DE FAMILLE ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE(S) (LA) PERSONNE(S) À RATTACHER ... le site www.ameli.fr.
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