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Cette attestation est à effectuer si vous êtes susceptible de rencontrer des difficultés Date d'envoi de la demande d'accord préalable à la CPAM 78* :.
La loi rend passible d'une amende de 5 000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir ou faire.
CPAM du Hainaut. Pôle ASS Handicap L'attestation des organismes complémentaires précisant le montant de remboursement mutuelle caisse de prévoyance…
Demande participation financiere
Date d'envoi de la demande d'accord préalable à la Cpam 75*. Information obligatoire pour toute durée du séjour de plus de 3 mois à 6 mois.
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des attestations de salaire des déclarations d'accident de travail et la consultation des borde- reaux d'IJ. Mail : employeurs@cpam-hainaut.cnamts.fr.
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(2) Champs à remplir obligatoirement. Attestation à transmettre au moins 15 jours avant votre départ
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Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur appelez le 3646 (service 006 euro/min + prix appel) ou connectez vous sur le site www.ameli.fr.
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