ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT. DES INDEMNITES JOURNALIERES. N 11135*04 o. (Art. L. 323-4 L. 331-3
ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT. DES INDEMNITES JOURNALIERES. N 11135*04 o. (Art. L. 323-4 L. 331-3
CPAM. Code postal. Adresse : N° de téléphone : Adresse : L'EMPLOYEUR S'il s'agit d'une maladie professionnelle remettez l'attestation à la victime.
IPSRUWDQW si l'accident a entraîné un arrêt
S
ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR LE la présente attestation et à cesser toute activité professionnelle pendant la ... Fax : 02 72 27 58 63 - www.ameli.fr.
Attestation honneur
2 rue Robert Schuman - 74984 ANNECY CEDEX 9. Tél. : 36 46 - www.ameli.fr. AS 37 -07/19. ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Je soussigné(e).
as attestation sur lhonneur frontaliers
attestation. •. ➀. (avant de remplir cette attestation lisez les rubriques et de la notice jointe). ➁ je une rémunération liée à mon activité salariée
s
DU PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D'ABSENCE D'ATTESTATION DE SALAIRE ... Par ailleurs je m'engage à signaler à la CPAM tout changement de ...
Bon à savoir : Vous n'avez pas d'arrêt de travail à adresser à la CPAM. Votre employeur peut nous adresser l'attestation de salaire par voie électronique. Vous.
Atteste sur l'honneur être séparée et avoir la garde alternée de l'enfant : Avec □ Madame □ Monsieur. Demeurant. Modalités de la garde alternée :.
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