constitutionnelle n'a toutefois pas été adoptée sauf en ce qui concerne l'adhésion à l'Union européenne
référendums d'adhésion à l'UE (les plus nombreux car relevant le plus souvent des exigences constitutionnelles des États concernés) référendums visant à
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23 jun 2016 des Élections en Europe ... Uni de l'Union européenne témoigne bien entendu ... Depuis leur adhésion en 1973
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De 6 pays en 1957 à 28 aujourd'hui l'UE a connu sept vagues d'adhésion de à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le.
Support documentaire ENA
10 feb 2022 L'adhésion à l'organisation d'un référendum d'appartenance de la France à l'Union européenne. Question : Suite au vote des Français par 51 ...
Rapport FREXIT . .
qui a posé sa candidature à l'UE au même moment mais n'a pas pu ratifier le traité d'adhésion par référendum national. Le reste de ce chapitre donne un.
EPRS STU( ) FR
Puisqu'il a été admis que le peuple peut se prononcer par référendum sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne c'est-à-dire
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favorable au projet de loi portant amendement de la Constitution devant ainsi permettre à l'Estonie d'adhérer à l'Union européenne « dans le respect des
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20 sept 2015 SUJETS. NO. DE RÉFÉRENDUMS. RÉSULTATS. NO. DE RÉFÉRENDUMS DANS. LES ÉTATS DE L'UE (1). Adhésion/élargissement de la CEE et de l'UE.
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27 mar 2019 1992 : Nouveau revers lors d'un référendum pour l'adhésion à l'Union européenne. 1992 : Adhésion de la Norvège au programme. Erasmus.
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