En outre de nombreuses banques ont fait des progrès en ce qui concerne l'évaluation des aptitudes et des qualifications collectives du conseil d'administration
d fr
13-Feb-2022 1 Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu ... 2 L'organisation judiciaire et l'administration de la justice en ...
De façon générale l'Administration emploie exclusivement le français dans ses docu- ments
politique gouvernementale langue francaise
gouvernement et de l'administration la loi sur la procédure de mise en œuvre
gleitf f
coopération les plus élevées dans le domaine fiscal ;. Désireux de conclure une convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Convention modifiée
01-Jan-2021 1 Les Suisses et les Suissesses ont le droit de s'établir en un lieu ... 2 L'organisation judiciaire et l'administration de la justice en ...
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Article 8 : Le respect des principes en matière de contrôle administratif financier et juridictionnel est garanti par la Constitution et par la loi. Titre
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01-Jan-2018 1.124 the definition and principles of occupational pension arrange- ... 2. he or she wilfully and unlawfully rendered the person now de-.
01-Apr-2022 les conducteurs qui manoeuvrent en roulant à l'allure du pas; e. les conducteurs et passagers des voitures automobiles affectées au trafic ré-.
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grammes à cinq ou dix ans. Or cette méthode d'optimisation n'a pas encore été adaptée à la science administrative faute de volonté politique.