8 mar 2021 1990 Diplôme Universitaire d'expertise judiciaire - 2006
LISTE DES EXPERTS
15 ene 2020 judiciaire et en tant que de besoin
BOMI n°
11 dic 2018 la profession d'administrateur judiciaire et de mandataire ... c'est Olivier BUISINE administrateur judiciaire à Lyon
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Chapitre I L'ambiguïté du statut de l'administrateur judiciaire de prison; la banqueroute frauduleuse était punie des travaux forcés jusqu'à 30.
l 'administration face à une décision judiciaire reconnaissant l'exactitude un administrateur des affaires d'outre-mer qui prend part à un congùs ...
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entre le processus judiciaire et la détention des citoyens. Pour cette raison les administrateurs des prisons ont abandonné la pratique inutile qui.
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loi de création de l'administration des prisons elle relevait liberté tels le contrôle judiciaire
administration penitentiaire en france
10 sept 2009 1 allée Alban-Vistel
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générale a défini des orientations que les administrateurs s'at- lée dans les locaux réaménagés des anciennes prisons de Lyon.
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16 jun 2011 administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ; Monsieur le préfet ... du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie ...
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