29 SPF Finances site de l'AGDA
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Apr 17 2020 Administration générale des Douanes et Accises. Le 17 avril 2020. Mesures contre le coronavirus prises par la Douane belge – meilleures ...
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l'Administration Générale des Douanes et Accises belge. (Monsieur Baroma BAMANA Directeur régional des Douanes togolaises)
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Jul 18 1977 Publication : Moniteur belge du 21-09-1977 page : 11476 ... [1 L'Administration Générale des Douanes et Accises est chargée de la perception ...
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BELGIUM. SPF Finances. Administration Générale des douanes et accises Belgique. FOD Financiën. Algemene Administratie van douane en accijnzen ...
Jul 8 2015 à déterminer si l'Administration générale des douanes et accises ... autres tabacs à fumer » vendus en Belgique peuvent uniquement être ...
AccisesProduitsDuTabac
L'Administration générale des douanes et accises (AGDA) du SPF Finances est chargée 1er mars 1921 les droits d'accises sont communs à la Belgique et au ...
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D'une manière plus générale la Cour insiste pour que chaque administration dispose d'indicateurs fiables afin de faciliter le pilotage de ses contrôles. Le
Douanes
Jul 27 1993 (1) Le cadre organique de l'administration des douanes et accises comprend
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