13 abr 2020 De plus le Tribunal du contentieux administratif a le pouvoir inhérent de caractériser et de circonscrire la décision administrative contestée ...
undt FR
20 oct 2016 In case of an emergency statutes whose decree of promulgation so declares and administrative acts for which the Government so orders by special ...
11 feb 2022 Par les motifs exposés ci-dessous le Tribunal juge que la requête ne concerne pas une décision administrative susceptible de recours au sens de ...
undt FR
9 jul 2020 Le 13 juin 2020 le requérant a introduit une requête par laquelle il conteste la décision de l'administration de ne pas lever son immunité ...
undt FR
Traduire est-ce trah.r. ou plutôt traduire est-ce valable : celle de l'attaché d'administration cen- ... puis à l'anglais sont en cours (4).
28 may 2020 L'UNICEF l'a informée que l'Administration était tenue de corriger toute erreur administrative et qu'elle avait limité le recouvrement du trop- ...
undt FR
7 ago 2020 Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant autorité ... qu'assistante (administration et finances) à la classe G-7 au ...
undt FR
24 nov 2021 Dans l'affaire Kennes le Tribunal d'appel a estimé que la décision de l'Administration de ne pas mener à son terme une instance disciplinaire ...
undt FR
14 ago 2019 La requérante affirme qu'en n'accordant qu'un délai de 24 heures aux candidats pour répondre au courriel d'invitation l'Administration a violé ...
undt FR
28 dic 2015 Traduction non officielle le texte en anglais étant seul faisant autorité. TRIBUNAL DU CONTENTIEUX. DES NATIONS UNIES.
undt FR