CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE dépenses de direction et les frais généraux d'administration ainsi exposés ...
espagne convention avec l espagne impot sur le revenu impot sur la fortune fd
par l'Administration avec des fonds publics dans les termes détermi- nés par la loi. 8. Les pouvoirs publics inspecteront et homologueront le sys-.
ConstitucionFRANCES
Dans ces cas l'administration publique n'agit que quand ces documents (originaux et/ou traductions) font partie d'un procès judiciaire. - Documents économiques
IMPORTANT : si la durée de l'activité à exercer en Espagne n'excède pas 90 une autre langue que l'espagnol il devra être accompagné d'une traduction.
.SÉJOUR TEMPORAIRE AVEC DISPENSE D’AUTORISATION DE TRAVAIL
traduction assermentée français-espagnol techniques de traduction
ar
général de l'Armée Abdelaziz Bennani avait effectué en Espagne l'année dernière. délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'Administration de la ...
Traduction note de presse JEMAD ( )[ ]
annees 1950 et 1970 les abondantes archives de l'administration espagnole traduction ne fut pas placee sous la responsabilite de l'interprete officiel.
Royaume d'Espagne aux fins de la procédure. [Traduction]. Conformément à la procédure instituée par l'ordonnance rendue par la Cour le.
14 nov. 1975 [TRADUCTION — TRANSLATION]. DÉCLARATION1 DE PRINCIPES DE L'ESPAGNE DU MAROC ET DE LA. MAURITANIE AU SUJET DU SAHARA OCCIDENTAL.
MA MR ES DeclarationPrinciplesOnWesternSahara(fr)
https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/50/11305.pdf