Oct 26 2017 Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex. Tél: 01.39.49.78.00- www.yvelines.gouv.fr. Contacter l'ANTS. Page 2. Vous recevez ...
Enregistrement en ligne d'un certificat de cession
par courrier à l'adresse suivante : service des cartes grises – préfecture – 34 un certificat de cession (Cerfa n° 13754) signé par le ou les héritiers.
( À compléter uniquement si différente de l'adresse de domicile au point 1). 3. Lieu de stationnement du véhicule. Téléphone. @ Adresse courriel. Masculin.
F W Demande immatriculation cession plaques
Cpt d'adresse. Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un particulier (ou son mandataire).
part d
Email address – Adresse de courrier électronique Le transfert ou la cession du certificat d'essai à toute autre personne est interdit.
Formulaire Cetificat Dessai
copie du certificat de cession. • copie recto/verso d'une pièce d'identité. • 1 enveloppe (lettre suivie 20g) libellée à vos nom et adresse.
NOTICE restit CI suite immo
d'adresse cession ou vente de votre engin motorisé ou destruction de celui-ci. Le formulaire peut être rempli et envoyé en ligne au service traitant via la
Cerfa
Identification du titulaire du certificat d'immatriculation (si le véhicule a déjà Adresse courriel. (J'accepte l'utilisation de cette adresse pour la.
pro d sd
Document de cartegrise24h.fr. ATTESTATION SUR L'HONNEUR D' ANNULATION DE CESSION. Je soussigné(e) (acheteur). [Prénom] [Nom] demeurant. [Adresse].
Annulation de cession
DÉMARCHE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Celui-ci arrive par courrier postal ... documents suivants : le certificat de cession ainsi que votre pièce ...
Démarche CI Cession déclaration, correction et annulation