Annex 11 to the Convention on. International Civil Aviation. This edition incorporates all amendments adopted by the Council prior to 13 March 2001.
ICAO Annex Air traffic services
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an cons
22 Mar 1974 Annex 11. Air Traffic Services. Annex 12. Search and Rescue. Annex 13. Aircraft Accident and Incident Investigation. Annex 14. Aerodromes.
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Mise en oeuvre des SARPs de l'OACI
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ICAO regulatory framework
18 Nov 2013 annexes. 2. Les normes et pratiques recommandées (SARP) de l'OACI ... des annexes : http://www.icao.int/Documents/annexes_booklet.pdf.
Arinc Annex
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iii .fr
4 Oct 2019 A40-1 : Planification mondiale de l'OACI en matière de sécurité et ... Considérant que l'Annexe 11 à la Convention oblige un État membre à ...
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