25 avr. 2008 La zone focale doit être entourée d'une zone ... 1) l'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2. Jusqu'au 31 mars 2012 ...
membres de l'UEmOA et qu'elle doit être compatible avec les des textes généraux de la réglementation des relations financières extérieures. Article 3.
reglement relatif aux relations financieres exterieures des etats de uemoa textes application
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE ments de paiement doivent être clairement spécifiées.
ch chapitre reglementation relative aux systemes et moyens de paiement
De 1/100 000 à 1/1 000 000 pour la représentation des limites de la zone économique Le texte de loi ou le traité doit également être communiqué au.
DepositGuidelinesFrench
Article 5 : Les zones franches géographiquement délimitées peuvent être Les entreprises de service doivent satisfaire à la deuxième condition et fournir ...
TEXTE DE LA ZFI
pour une période de plus d'un an doit être réexaminée par le Conseil des ministres un (1) an au plus tard après son octroi
treaty consolidted text on cfta fr
paludisme autochtone lorsque les mouvements d'individus depuis des zones de et/ou indirecte du parasite sur un prélèvement sanguin qui doit être fait ...
palu texte final
20 mars 2002 reconnaissant des zones protégées exposées à des dangers ... a) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:.
Article 15 : Les systèmes financiers décentralisés doivent être 1°) L'objet la dénomination
recueil des textes legaux et reglementaires regissant les sfd de lumoa
Les modalités de gestion des zones cynégétiques et d'exercice de la chasse en leur sein sont fixées par les textes d'application de la présente loi.
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