Cette convention et ce protocole sont entrés en vigueur le. 1er octobre 1964 conformément à l'article 3 de ladite conven- tion. Ils ont été publiés au Journal
30 mars 2010 même valeur juridique que les traités. Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des insti.
Le traité entre la France et l'Allemagne sur la coopération franco-allemande signé le 22 langue allemande les deux textes faisant également foi.
traite franco allemand
de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier traité UE ainsi que les textes des actes de la Banque centrale.
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a) Le texte suivant est inséré comme deuxième considérant: « S'INSPIRANT des héritages culturels religieux et humanistes de l'Europe
PL Traité
Le texte de tout amendement proposé sera soumis aux gouvernements dépositaires qui le communiqueront à toutes les Parties au Traité. Si un tiers des Parties
text of the treaty fr
27 janv. 1980 L'adoption du texte d'un traité s'effectue par le consentement de tous les Etats participant à son élaboration sauf dans les cas prévus au ...
et l'importance qu'il y a à promouvoir le règne du droit dans ce nouveau domaine de l'effort humain. 1. Se félicite du Traité sur les principes régissant.
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26 oct. 2012 Ce système est établi à l'unanimité par le. Conseil européen conformément à l'article 244 du traité sur le fonctionnement de l'Union euro péenne ...
24 déc. 2002 24.12.2002. Journal officiel des Communautés européennes. C 325/33. Page 2. Page 3. SOMMAIRE. I — TEXTE DU TRAITÉ. Page. Préambule .
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