19 mai 2021 compétences transférées à la Région wallonne par la Communauté ... d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux (Moniteur belge.
ProcesMandatsGouvernance
1 jui. 2022 nautaire commune de la Région wallonne et de la Communauté française. ... La Cour des comptes a contrôlé en 2021 les listes de mandats
RapportAnnuel
9 mar. 2018 sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement. ... nouvelle cellule de contrôle financier au sein du Service général du Budget et de ...
10 juil. 2019 En ce qui concerne la Région wallonne la Cour a clôturé en 2018 le ... par l'organe de contrôle – la Direction du contrôle des mandats ...
RapportAnnuel
26 oct. 2018 Parlement de la Région wallonne et 19 sont élus par le groupe francophone ... cellules administratives de contrôle comptable et budgétaire.
Belgium Country Report Fr
rôle important dans le contrôle des dépenses publiques. Inspecteurs des finances. Région wallonne. Gouvernement wallon. Cellule ... mandat de 5 ans.
brochure inspection des finances fr
et de la cellule CCML « Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux » constituée en 2008. 3.2 Le pilotage des agences en Région wallonne.
24 jui. 2004 Gouvernement de la Région wallonne. 47. Chapitre 7. La Région de Bruxelles-Capitale. 48. 7.1. Le contrôle des comptes.
juin rapport annuel
Le Registre institutionnel wallon est en quelque sorte un annuaire les assujettis au contrôle annuel de la Direction du contrôle des mandats locaux.
vademecum registre
8 nov. 2021 et à la Région wallonne (EAP) – Contrôle du compte général 2020 ... Source : cellule de la dette exécution du budget 2020.
e e c obs r w III