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Jan 1 2022 The National Assembly (Assemblée nationale)is elected for five years by direct ... procedure)
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Arrêté n° 137/XV du Bureau de l'Assemblée nationale du 8 décembre 2021. Arrêté n° 143/XV du Bureau de l'Assemblée nationale du 21 février 2022.
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15 décembre 2021. PROJET DE LOI de finances pour 2022. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a adopté dans les conditions prévues à.
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Mar 16 2022 Les V et VI de l'article 241 de la loi n° 2022-217 du ... objectives de situations (exemple : composition spéciale de la Cour d'assises en.
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 février 2022. RAPPORT D'INFORMATION. DÉPOSÉ en application de l'article 145-7 du Règlement.
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l'objet d'un premier vote de l'Assemblée nationale le 29 avril 1959 (Petite loi n° 5). Sur décision du Conseil constitutionnel transmise le 15 mai 1959
reglement
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 février 2022. RAPPORT D'INFORMATION. DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement.
l b rapport information