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19 de jul. de 2021 Il a rendu un avis le 16 juillet 2021. La commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
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26 de dez. de 2021 Commission permanente. Séance du dimanche 26 décembre 2021. N°404.676. EXTRAIT DU REGISTRE. DES DÉLIBÉRATIONS. AVIS SUR UN PROJET DE LOI.
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17 de mar. de 2020 La séance hebdomadaire des QAG comme l'examen en commission et en séance des ... commissions permanentes seront représentés permettra à la ...
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8 de nov. de 2017 Les référents des commissions permanentes . ... questions européennes par l'Assemblée nationale : elle s'inscrit ainsi dans le processus de.
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BILAN CAE
La commission des affaires étrangères est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Elle est composée de 73 députés et présidée par
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31 de jan. de 2015 affichage le Président de l'Assemblée n'a été saisi d'aucune opposition par le. Gouvernement
reglement