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l b projet loi
des Assemblées parlementaires « les agents titulaires des services des statutaires du reste de la fonction publique : ils relèvent d'un statut.
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des risques psychosociaux (RPS) au sein des trois fonctions publiques. de prévention avec le statut des fonctionnaires de l'Assemblée nationale et les ...
Contribution AAAN
17 jul 2013 également la confiance que le Gouvernement porte aux agents publics. La proclamation des valeurs fondamentales de la fonction publique le.
pl
19 jun 2022 Cadre de la fonction publique. Élu à l'Assemblée nationale le 19 juin 2022. Circonscription n° 2. M. Jorys Bovet. Rassemblement National.
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20 jul 2022 la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ...
l b texte adopte commission
3 ago 2022 3 du code général de la fonction publique des fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article L. 4 du même code et des fonctionnaires ...
l t texte adopte seance
21 ago 2018 Le 21 août 2018 le Conseil du trésor a adopté des modifications à la Directive concernant les emplois occasionnels de la fonction publique ( ...
Avis CT mai
30 oct 2015 de finances pour 2016. TOME III. GESTION DES FINANCES PUBLIQUES. ET DES RESSOURCES HUMAINES. FONCTION PUBLIQUE. PAR M. ALAIN TOURRET.
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27 jul 2022 étendant et adaptant à la fonction publique des communes ... publique de l'État des fonctionnaires territoriaux régis par la loi n° 84-53.
l t texte adopte seance