23 May 2019 Nul n'est élu au premier tour s'il n'a obtenu la majorité absolue ... Une loi organique fixe le nombre des membres de l'Assemblée nationale ...
SEN
Le nombre des Députés élus pour la première fois aux élections générales qui ont eu lieu de 1885 à 1945 a été confirmé à la majorité absolue des membres.
Resultats ANC
06 Jul 2022 République ne dispose pas au sein de l'Assemblée nationale d'une majorité absolue de députés soutenant le programme qu'il a défendu à ...
Motion de Censure
16 Dec 2011 de proposer des projets de loi. L'Assemblée nationale constituante adopte les lois organiques à la majorité absolue de ses membres.
TUN
Chapitre 1er: De l'Assemblée Nationale. Chapitre 2: Du Senat. ... NOMBRE ET LA DUREE DE MON MANDAT ... statue à la majorité absolue de ses membres.
CAF
04 Jul 2017 Nombre de votants : ... Majorité absolue : ... Rugy (Président de l'Assemblée nationale) M. Stéphane Travert (membre du.
scrutin
15 May 2019 L'Assemblée nationale lui accorde sa confiance par un vote à la majorité absolue de ses membres. Article 79. Le premier ministre assure l' ...
TGO (VERSION CONSOLIDEE)
21 Apr 2022 La Commission. Temporaire de Pré-Election vote à majorité absolue. La majorité absolue du nombre total des membres de la commission est requise ...
TBMM Fransizca
11 Jun 2012 limitation du nombre de mandats en supprimant « une fois » après ... Président de l'Assemblée nationale est élu à la majorité absolue des ...
burkina faso constitution
22 Jan 2001 Le Parlement qui comprend deux assemblées : l'Assemblée nationale et ... Nul n'est élu au premier tour s'il n'a obtenu la majorité absolue ...