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Les démissions acceptées par l'Assemblée sont immédiatement notifiées au Président de. République. CHAPITRE IV. CONSTITUTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.
15 mai 2019 Le droit de vote des députés et des sénateurs est personnel. Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ou du Sénat peut autoriser.
TGO (VERSION CONSOLIDEE)
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. Vu la Constitution
REGLEMENT INTERIEUR AN