3 nov. 2021 PROPOSITION DE LOI relative à la généralisation de l'enseignement des histoires cultures et langues régionales
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21 mai 2021 Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ... dence de l'Assemblée nationale le 29 août 2019.
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11 déc. 2020 précis concernant le nombre de locuteurs de langues régionales. ... de loi relatifs à l'école et supprimés par l'Assemblée nationale.
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4 déc. 2020 …la proposition de loi relative. À LA PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES. RÉGIONALES ET LEUR PROMOTION. 1. LES LANGUES RÉGIONALES EN FRANCE ...
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8 avr. 2021 L'Assemblée Nationale a adopté ce jeudi 8 avril une importante proposition de loi sur l'enseignement des langues régionales.
COURRIER CO SIGNE FALE REGION
1 juil. 2020 Philippe Martel et Marie-Jeanne Verny « Les langues régionales au ... Nationale à l'occasion de telle ou telle proposition de loi
21 mai 2021 Proposition de loi n° 32 (n° 3668 à l'Assemblée nationale) ... Titre Ier : Protection patrimoniale des langues régionales. Article 1er.
14 janv. 2014 PROPOSITION DE LOI. CONSTITUTIONNELLE autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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La présente proposition de loi portant sur la culture bretonne et En ce qui concerne l'enseignement les langues régionales auront.
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31 janv. 2015 au fonctionnement des assemblées parlementaires. ... Propositions de loi présentées en application de l'article 11 de la Constitution ...
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