May 12 2021 Soucieux de sécuriser le dispositif de la proposition de loi
l b rapport fond
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à encourager l'usage du contrôle parental.
l b proposition loi
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2019. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la haine sur internet. (Renvoyée à la
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2020. PROPOSITION DE LOI visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juillet 2021. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits.
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Dec 21 2017 Le décret relatif au Conseil national de la montagne . ... Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous sur la mise en application de la loi.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 février 2019. PROPOSITION DE LOI relative au droit de résiliation sans frais de contrats.
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2021. PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
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May 6 2021 SEMPASTOUS
Avis CE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 mars 2021. PROPOSITION DE LOI interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle.
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