21 dic. 2017 Le décret relatif au Conseil national de la montagne . ... Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous sur la mise en application de la loi.
12 may. 2021 rapporteur a demandé au Président de l'Assemblée nationale de saisir le Conseil d'État sur la proposition de loi.
l b rapport fond
15 jun. 2021 Nos 37992 Mme Laetitia Saint-Paul ; 38016 Jean-Bernard Sempastous ; 38032 Mme Émilie ... lois nationales avec des limites strictes.
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2019. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre la haine sur internet.
l b proposition loi
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021. PROPOSITION DE LOI visant à encourager l'usage du contrôle parental.
l b proposition loi
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 juin 2020. PROPOSITION DE LOI visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le
l b proposition loi
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 juillet 2021. PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits.
l b proposition loi
5 dic. 2018 M. Jean-Bernard Sempastous président
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2 dic. 2021 M. Saint-Martin Mme Saint-Paul