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L'Assemblée nationale tient chaque année
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ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du Session extraordinaire. AOÛT. MARDI 2. À 15 heures : - Questions au Gouvernement.
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§1 Les sessions ordinaires. Au terme de l'article 63 de la Constitution modifié en 2008 l'Assemblée Nationale et le Sénat se réunissent de plein droit en.
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ALLOCUTION DE LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE LORS DE. L'OUVERTURE DE LA 47e SESSION DE L'APF. KCC le 08 JUILLET 2022.
allocution de la presidente de l assemblee nationale du rwanda lors de l ouverture de la e session
23 mai 2019 L'Assemblée nationale se réunit alors de plein droit si elle n'est en session. Le décret proclamant l'état de siège ou l'état d'urgence cesse d ...
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L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du samedi 04 mai 2019
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26 juil. 2022 Suspension des travaux. Semaine de l'Assemblée nationale. Semaine de contrôle. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA SESSION ORDINAIRE 2022-2023.
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30 sept. 2015 Projet de loi déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale. ... Session ordinaire - Semaines de l'Assemblée nationale (ordre du jour fixé ...
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10.3 - Si une décision d'annulation rendue par la Cour Constitutionnelle est notifiée au. Président dans l'intervalle des sessions de l'Assemblée le Président
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