ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du mardi 2 août 2022). DATES. MATIN. APRÈS-MIDI. SOIR. Session extraordinaire.
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29 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire ... devant l'Assemblée nationale en application de l'article 49
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ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. (Conférence des présidents du mardi 2 août 2022). DATES. MATIN. APRÈS-MIDI. SOIR. Session extraordinaire.
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SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021. 25 juillet 2021. PROJET DE LOI relatif à la gestion de la crise sanitaire. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a
l t texte adopte provisoire
23 juil. 2022 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 20e séance ... national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l' ...
troisieme seance du samedi juillet
21 juil. 2022 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 14e séance. Compte rendu intégral ... Rassemblement national vise à clarifier le texte qui nous.
deuxieme seance du jeudi juillet
25 juil. 2022 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 22e séance. Compte rendu intégral ... par la sécurité sociale ils relèvent de l'objectif national de.
deuxieme seance du lundi juillet
23 juil. 2022 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. 19e séance. Compte rendu intégral ... du Rassemblement national propose de porter le plafond.
deuxieme seance du samedi juillet
Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée nationale le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l'
constitution
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2021-2022. Séance(s) du vendredi 22 juillet 2022. Articles amendements et annexes http://www.assemblee-nationale.fr. Année 2022.
premiere seance du vendredi juillet annexe